Les embarras judiciaires
de Ségolène Royal
François-Xavier Bourmaud
11/04/2008 | Mise à jour : 21:37 |
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L'ex-candidate à l'Élysée est condamnée à payer plusieurs mois de salaires à deux anciennes collaboratrices.
Faut-il simplifier le Code du travail ? C'est une question qui ne figure pas dans la liste envoyée par Ségolène Royal aux militants du PS pour préparer le congrès du parti, mais que la présidente de Poitou-Charentes aurait pu poser. Au bout de dix ans de procédures, la cour d'appel de Rennes a donné raison à ses deux ex-attachées parlementaires, qui demandaient le versement de plusieurs mois de salaire non payés.
L'affaire commence en 1997 avec la dissolution de l'Assemblée nationale par Jacques Chirac. Ségolène Royal licencie alors ses deux attachées parlementaires et se lance dans sa campagne de réélection. Problème : les deux collaboratrices assurent avoir continué à travailler pour elle, sans être payées, pendant la campagne puis quelques mois après son entrée dans le gouvernement de Lionel Jospin.
Présentée devant le tribunal des prud'hommes de Niort, l'affaire s'est poursuivie à la cour d'appel de Poitiers, qui parle de «situation juridiquement inextricable», a fait un passage par la Cour de cassation à Paris, avant de s'achever cette semaine devant la cour d'appel de Rennes par la condamnation de Ségolène Royal à verser leurs salaires à ses deux ex-collaboratrices. «Si l'affaire avait été aussi simple qu'une question de salaires non versés, il n'y a pas autant de juridictions qui se seraient disputées sur le sujet pendant dix ans», plaide un proche de Royal.
L'une des deux plaignantes, Évelyne Pathouot, assure de son côté que sa démarche n'était «absolument pas une vengeance envers Mme Royal». Actuellement attachée parlementaire de deux députés UMP, elle avait publié l'année dernière un livre relatant sa difficile expérience professionnelle avec Ségolène Royal (lire ci-dessous). «Je suis satisfaite de la décision de justice, mais je tiens à préciser qu'il s'agissait d'une procédure totalement individuelle, indique-t-elle au Figaro. À aucun moment durant ces dix ans de procès je n'ai reçu le soutient d'un parti politique. Je suis malade de voir Frédéric Lefebvre s'emparer de cette affaire.» Porte-parole de l'UMP, ce dernier s'est engouffré dans la brèche. «Avec Ségolène Royal, c'est travailler plus pour gagner rien du tout», a-t-il raillé avant de participer à une conférence de presse de l'UMP sur le sujet
Un cocktail juridique explosif
Une personnalité politique de premier plan condamnée par la cour d'appel et invoquant la complexité du droit social français, l'affaire a tout du cocktail juridique explosif. Dans l'entourage de Ségolène Royal, on déplore d'ailleurs « la pression terrible» qui s'est manifestée dès les premiers jours du procès aux prud'hommes. Et l'on indique que « même s'il existe encore des recours possibles, Ségolène Royal a décidé par sagesse d'arrêter là».
Le jugement de la cour d'appel de Rennes intervient alors que l'ex-candidate à l'élection présidentielle vient de se lancer à l'assaut du PS. Cette semaine, elle a ouvert un site internet pour préparer le congrès de novembre, qui doit déboucher sur l'élection d'un nouveau premier secrétaire pour remplacer François Hollande.
» L'immense déception d'une ancienne collaboratrice
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